Claude Belot a voté contre sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Belot a voté contre ce scrutin

Claude Belot

Matricule
89013M
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Belot sur ce scrutin