Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

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Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

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