Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 166 - Session 2009

Date : 2010-03-25
L'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
147
Contre
183
Abstentions
6
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin