Roland Courteau a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le...

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Roland Courteau a voté contre ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

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