Jacques Peyrat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Peyrat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Peyrat

Matricule
98040R
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Peyrat sur ce scrutin