Jean Desessard a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Desessard a voté contre ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Desessard sur ce scrutin