Jean-Claude Danglot a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le...

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Jean-Claude Danglot a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Danglot

Matricule
07001F
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

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