Bernard Piras s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le...

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Bernard Piras s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

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