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Jean-Noël Guérini s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

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