Bernard Seillier a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le...

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Bernard Seillier a voté contre ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 76 - Session 2007

Date : 2008-01-29
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
210
Contre
48
Abstentions
62
Votants
320

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