Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2007

Date : 2007-11-14
L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
127
Abstentions
30
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce scrutin