Nicole Bricq a voté contre sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...

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Nicole Bricq a voté contre ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 23 - Session 2007

Date : 2007-11-14
L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
127
Abstentions
30
Votants
326

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