Charles Ginésy a voté pour sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Ginésy a voté pour ce scrutin

Charles Ginésy

Matricule
88012G
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 23 - Session 2007

Date : 2007-11-14
L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
127
Abstentions
30
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Ginésy sur ce scrutin