Daniel Dubois s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...

L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)