Bernard Vera a voté contre sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...

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Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 23 - Session 2007

Date : 2007-11-14
L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
127
Abstentions
30
Votants
326

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