Christiane Demontès a voté contre sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...
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Christiane Demontès a voté contre ce scrutin
Christiane Demontès
Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 23 - Session 2007
Date : 2007-11-14
L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
169
Contre
127
Abstentions
30
Votants
326
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