Jean-Marc Pastor a voté contre sur l'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de finance...

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Jean-Marc Pastor a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2007

Date : 2007-11-14
L'amendement n° 465, présenté par le gouvernement, à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (non-compensation de dispositifs d'exonération de cotisations sociales)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
127
Abstentions
30
Votants
326

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