Scrutin n°116 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisatio...

Pour

166

51%

Contre

123

38%

Abstentions

12%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 145 Contre: 3 Abst.: 0

Votes divergents 5

André Lardeux Contre

Bruno Retailleau Contre

Christian Poncelet Absent

François Gerbaud Absent

Alain Lambert Contre

Tous les votes

Laurent Béteille - Pour

Jacques Blanc - Pour

Jean-Paul Alduy - Pour

Gérard Bailly - Pour

Jean-Paul Virapoullé - Pour

André Lardeux - Contre

Bernard Saugey - Pour

Jean-Claude Etienne - Pour

Éric Doligé - Pour

Janine Rozier - Pour

Jean-Marc Juilhard - Pour

Françoise Henneron - Pour

Michel Thiollière - Pour

Michel Guerry - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Gérard Longuet - Pour

Monique Papon - Pour

Gisèle Gautier - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Brigitte Bout - Pour

Dominique Mortemousque - Pour

Yannick Texier - Pour

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Bernadette Dupont - Pour

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Marie-Thérèse Hermange - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Lucienne Malovry - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacqueline Panis - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Pillet - Pour

Elie Brun - Pour

Roger Romani - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Jean-Pierre Fourcade - Pour

Roland du Luart - Pour

Charles Pasqua - Pour

Christian Poncelet - Absent

Paul Girod - Pour

Adrien Gouteyron - Pour

Jean Puech - Pour

Louis Souvet - Pour

Henri Torre - Pour

Jacques Valade - Pour

Auguste Cazalet - Pour

Jean Faure - Pour

Jean François-Poncet - Pour

Josselin de Rohan - Pour

José Balarello - Pour

Alain Gérard - Pour

Hubert Haenel - Pour

Gérard Larcher - Pour

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Georges Gruillot - Pour

Charles Ginésy - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Roger Besse - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Jean Pépin - Pour

Bernard Barraux - Pour

Joël Bourdin - Pour

Paulette Brisepierre - Pour

Jean-Paul Émin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

François Gerbaud - Absent

Henri Revol - Pour

Gérard César - Pour

Philippe Richert - Pour

Paul Blanc - Pour

Alain Lambert - Contre

Dominique Leclerc - Pour

Jacques Legendre - Pour

Simon Loueckhote - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Alain Vasselle - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Dominique Braye - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

Christian Demuynck - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Pierre Martin - Pour

Lucette Michaux-Chevry - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Louis Grillot - Pour

Bernard Murat - Pour

Jean-Luc Miraux - Pour

Jean-Guy Branger - Pour

Francis Giraud - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Yves Rispat - Pour

Pierre André - Pour

Henri de Richemont - Pour

Jacques Peyrat - Pour

René Garrec - Pour

Michel Esneu - Pour

Yves Fréville - Pour

Louis de Broissia - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 77 Abst.: 0

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Yves Dauge - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Louis Mermaz - Contre

Odette Herviaux - Contre

André Vantomme - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Michèle San Vicente-Baudrin - Contre

Jean-Claude Frécon - Contre

Didier Boulaud - Contre

Charles Gautier - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Bernard Frimat - Contre

Yves Krattinger - Contre

Christiane Demontès - Contre

Yannick Bodin - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Alima Boumediene-Thiery - Contre

Roland Ries - Contre

Raymonde Le Texier - Contre

Roger Madec - Contre

Dominique Voynet - Contre

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Contre

Thierry Repentin - Contre

Serge Larcher - Contre

Jacques Siffre - Contre

Annie Jarraud-Vergnolle - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Charles Josselin - Contre

Alain Le Vern - Contre

Jacques Muller - Contre

Michel Moreigne - Contre

Roland Courteau - Contre

Michel Dreyfus-Schmidt - Contre

André Lejeune - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Gérard Roujas - Contre

André Rouvière - Contre

Philippe Labeyrie - Contre

Daniel Percheron - Contre

René-Pierre Signé - Contre

Jean Besson - Contre

Maryse Bergé-Lavigne - Contre

Bernard Dussaut - Contre

Claude Saunier - Contre

Jean-Pierre Demerliat - Contre

Monique Cerisier-ben Guiga - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Pierre Mauroy - Contre

Paul Raoult - Contre

Michel Sergent - Contre

Marc Massion - Contre

Robert Badinter - Contre

Claude Lise - Contre

Jacques Mahéas - Contre

Jean-Marc Pastor - Contre

Jean-Claude Peyronnet - Contre

Bernard Piras - Contre

Gisèle Printz - Contre

Serge Lagauche - Contre

Bernard Angels - Contre

Jean-Pierre Bel - Contre

Bertrand Auban - Contre

Jean-François Picheral - Contre

Claude Domeizel - Contre

Alain Journet - Contre

Simon Sutour - Contre

Michel Teston - Contre

François Marc - Contre

Yolande Boyer - Contre

Louis Le Pensec - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 31

Votes divergents 2

Pierre Jarlier Pour

Aymeri de Montesquiou Pour

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Abstention

Anne-Marie Payet - Abstention

Christian Gaudin - Abstention

Joseph Kergueris - Abstention

Yves Détraigne - Abstention

Françoise Férat - Abstention

Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention

François Zocchetto - Abstention

Claude Biwer - Abstention

Daniel Soulage - Abstention

Jean Boyer - Abstention

Jean-Jacques Jégou - Abstention

Muguette Dini - Abstention

Adrien Giraud - Abstention

Catherine Morin-Desailly - Abstention

Yves Pozzo di Borgo - Abstention

Jean-Claude Merceron - Abstention

Daniel Dubois - Abstention

Nathalie Goulet - Abstention

Jean Arthuis - Abstention

André Vallet - Abstention

Didier Borotra - Abstention

Pierre Fauchon - Abstention

Nicolas About - Abstention

Jean-Paul Amoudry - Abstention

Denis Badré - Abstention

Marcel Deneux - Abstention

Michel Mercier - Abstention

Philippe Arnaud - Abstention

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Abstention

Philippe Nogrix - Abstention

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Josiane Mathon-Poinat - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Jean-François Voguet - Contre

Bernard Vera - Contre

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Gélita Hoarau - Contre

Jean-Claude Danglot - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

François Autain - Contre

Ivan Renar - Contre

Jean-Luc Mélenchon - Contre

Pierre Biarnès - Contre

Michelle Demessine - Contre

Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre

Guy Fischer - Contre

Jack Ralite - Contre

Odette Terrade - Contre

Robert Bret - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 7 Contre: 4 Abst.: 8

Votes divergents 11

Gilbert Barbier Pour

Robert Hue Contre

Denis Detcheverry Pour

Daniel Marsin Pour

Robert Tropeano Contre

Georges Mouly Pour

Pierre Laffitte Pour

Georges Othily Pour

Bernard Seillier Pour

Jean-Pierre Plancade Contre

Jean-Noël Guérini Contre

Tous les votes

François Fortassin - Abstention

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Abstention

Robert Hue - Contre

Denis Detcheverry - Pour

Daniel Marsin - Pour

François Vendasi - Abstention

Robert Tropeano - Contre

Gérard Delfau - Abstention

Georges Mouly - Pour

Michel Charasse - Abstention

Pierre Laffitte - Pour

Jean-Michel Baylet - Abstention

André Boyer - Abstention

Yvon Collin - Abstention

Georges Othily - Pour

Bernard Seillier - Pour

Jean-Pierre Plancade - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 8 Contre: 5 Abst.: 0

Votes divergents 5

Marie-Christine Blandin Contre

Jean Louis Masson Contre

Jean Desessard Contre

Philippe Darniche Contre

Gérard Collomb Contre

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Contre

Sylvie Desmarescaux - Pour

Jean Louis Masson - Contre

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Béatrice Descamps - Pour

Jean-François Le Grand - Pour

Philippe Adnot - Pour

Alex Türk - Pour

Philippe Darniche - Contre

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 10 Abst.: 0

Tous les votes

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Jean-Pierre Masseret - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Répartition des votes par groupe politique

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