Dominique Mortemousque a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Mortemousque a voté pour ce scrutin

Dominique Mortemousque

Matricule
02005N
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Mortemousque sur ce scrutin