Jean-Marc Pastor a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

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Jean-Marc Pastor a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

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