Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

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