Bernard Seillier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Seillier a voté pour ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Seillier sur ce scrutin