Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

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Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

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