Jacques Gautier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gautier a voté pour ce scrutin

Jacques Gautier

Matricule
07024N
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gautier sur ce scrutin