Gérard Miquel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisa...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 116 - Session 2007

Date : 2008-06-24
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de modernisation des institutions de la ve république

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Résultats du scrutin

Pour
166
Contre
123
Abstentions
39
Votants
328

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