Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°210 - Session 2017
2018-07-12

l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 209 Contre: 91 Abstentions: 43
Scrutin n°212 - Session 2017
2018-07-12

l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 21 Contre: 303 Abstentions: 20
Scrutin n°207 - Session 2017
2018-07-11

l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 232 Contre: 91 Abstentions: 19
Scrutin n°208 - Session 2017
2018-07-11

l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 233 Contre: 90 Abstentions: 21
Scrutin n°209 - Session 2017
2018-07-11

l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 210 Contre: 15 Abstentions: 119
Scrutin n°206 - Session 2017
2018-07-11

l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 15 Contre: 254 Abstentions: 76
Scrutin n°203 - Session 2017
2018-07-10

la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 15 Contre: 254 Abstentions: 76
Scrutin n°204 - Session 2017
2018-07-10

l'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 16 Contre: 252 Abstentions: 75
Scrutin n°205 - Session 2017
2018-07-10

l'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Pour: 15 Contre: 253 Abstentions: 76
Scrutin n°197 - Session 2017
2018-07-05

l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 101 Contre: 211 Abstentions: 20
Scrutin n°199 - Session 2017
2018-07-05

l'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 147 Contre: 197 Abstentions: 0
Scrutin n°198 - Session 2017
2018-07-05

l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 110 Contre: 202 Abstentions: 22
Scrutin n°201 - Session 2017
2018-07-05

l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 164 Contre: 165 Abstentions: 0
Scrutin n°202 - Session 2017
2018-07-05

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 224 Contre: 22 Abstentions: 94
Scrutin n°200 - Session 2017
2018-07-05

l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 114 Contre: 196 Abstentions: 21
Scrutin n°195 - Session 2017
2018-07-04

l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 138 Contre: 195 Abstentions: 8
Scrutin n°196 - Session 2017
2018-07-04

l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 195 Contre: 137 Abstentions: 6
Scrutin n°190 - Session 2017
2018-07-04

l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 21 Contre: 324 Abstentions: 0
Scrutin n°194 - Session 2017
2018-07-04

l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 137 Contre: 196 Abstentions: 8
Scrutin n°188 - Session 2017
2018-07-04

l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Pour: 101 Contre: 222 Abstentions: 22