L'amendement n° 41 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°199 - Session 2017
2018-07-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
147
43%
Contre
197
57%
Abstentions
0
0%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 49 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°199 de la session 2017 au Sénat