L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Scrutin n°211 - Session 2017
2018-07-12
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
54
16%
Contre
15
4%
Abstentions
272
80%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 138
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 49
Votes divergents 4
Tous les votes

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Scrutin n°211 de la session 2017 au Sénat