L'amendement n° 40 rectifié, présenté par mme laurence rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°198 - Session 2017
2018-07-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
110
33%
Contre
202
60%
Abstentions
22
7%
Absents
14
4%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 16 Contre: 36 Abst.: 1
Votes divergents 17
Tous les votes

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Scrutin n°198 de la session 2017 au Sénat