L'amendement n° 62 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°201 - Session 2017
2018-07-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
164
50%
Contre
165
50%
Abstentions
0
0%
Absents
19
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 135 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 26 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 27
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°201 de la session 2017 au Sénat