L'article 11 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Scrutin n°209 - Session 2017
2018-07-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
210
61%
Contre
15
4%
Abstentions
119
35%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 70
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°209 de la session 2017 au Sénat