L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par mme françoise laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°200 - Session 2017
2018-07-05
Scrutin REJETÉ
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Pour
114
34%
Contre
196
59%
Abstentions
21
6%
Absents
17
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 19 Contre: 30 Abst.: 1
Votes divergents 23
Tous les votes

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Scrutin n°200 de la session 2017 au Sénat