Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°40 - Session 2018
2018-12-12

l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 131 Contre: 197 Abstentions: 15
Scrutin n°38 - Session 2018
2018-12-11

l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution

Pour: 236 Contre: 0 Abstentions: 17
Scrutin n°36 - Session 2018
2018-12-11

l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 19
Scrutin n°37 - Session 2018
2018-12-11

l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 200 Contre: 98 Abstentions: 46
Scrutin n°34 - Session 2018
2018-12-06

l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 154 Contre: 151 Abstentions: 35
Scrutin n°35 - Session 2018
2018-12-06

l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 152 Contre: 150 Abstentions: 36
Scrutin n°33 - Session 2018
2018-12-03

les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 216 Contre: 20 Abstentions: 106
Scrutin n°32 - Session 2018
2018-12-02

les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 35 Contre: 282 Abstentions: 25
Scrutin n°31 - Session 2018
2018-11-30

l'amendement n° II-221 rectifié ter, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-252, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (État D) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 101 Contre: 177 Abstentions: 18
Scrutin n°29 - Session 2018
2018-11-29

la motion n° 6, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2019

Pour: 198 Contre: 45 Abstentions: 100
Scrutin n°30 - Session 2018
2018-11-29

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 206 Contre: 92 Abstentions: 43
Scrutin n°28 - Session 2018
2018-11-28

l'amendement n° I-393 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 96 Contre: 224 Abstentions: 22
Scrutin n°27 - Session 2018
2018-11-27

l'amendement n° I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 113 Contre: 226 Abstentions: 3
Scrutin n°26 - Session 2018
2018-11-27

la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018

Pour: 207 Contre: 62 Abstentions: 75
Scrutin n°25 - Session 2018
2018-11-26

l'amendement n° I-119 rectifié, présenté par M. Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-179 rectifié bis, présenté par M. Jacques Genest et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-190 rectifié bis, présenté par MM. François Calvet, Dominique de Legge et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-215 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-405, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° I-465, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° I-917, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 120 Contre: 200 Abstentions: 21
Scrutin n°24 - Session 2018
2018-11-22

la motion n° I-658, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 16 Contre: 327 Abstentions: 0
Scrutin n°23 - Session 2018
2018-11-21

l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Pour: 128 Contre: 206 Abstentions: 8
Scrutin n°22 - Session 2018
2018-11-21

l'article 1er de la proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Pour: 137 Contre: 199 Abstentions: 6
Scrutin n°21 - Session 2018
2018-11-20

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

Pour: 333 Contre: 2 Abstentions: 0
Scrutin n°20 - Session 2018
2018-11-20

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019

Pour: 181 Contre: 125 Abstentions: 40