L'amendement n° ii-43, présenté par m. alain joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019

Scrutin n°35 - Session 2018
2018-12-06
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
152
45%
Contre
150
44%
Abstentions
36
11%
Absents
10
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 10
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 69 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 15 Contre: 17 Abst.: 18
Votes divergents 35
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°35 de la session 2018 au Sénat