L'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Scrutin n°40 - Session 2018
2018-12-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
131
38%
Contre
197
57%
Abstentions
15
4%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Catherine Troendlé Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Absent
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Vincent Segouin - Contre
Damien Regnard - Contre
Sylviane Noël - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 70 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Éric Kerrouche - Pour
Angèle Préville - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Patrice Joly - Pour
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Martine Filleul - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Rémi Féraud - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Rachid Temal - Pour
Bernard Jomier - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
André Vallini - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Gilbert Roger - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Pour
Patrick Kanner - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Corinne Féret - Pour
Monique Lubin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Catherine Conconne - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Laurence Harribey - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Simon Sutour - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 52 Abst.: 0
Votes divergents 1
Arnaud de Belenet Pour
Tous les votes
Pierre Louault - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Fournier - Contre
Arnaud de Belenet - Pour
Franck Menonville - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Christine Herzog - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Hervé Marseille - Contre
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Michel Laugier - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Michèle Vullien - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Julien Bargeton - Pour
Michel Dennemont - Pour
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Robert Navarro - Pour
Françoise Cartron - Pour
François Patriat - Pour
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Pour
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Didier Rambaud - Pour
Martin Lévrier - Pour
Bernard Buis - Pour
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Véronique Guillotin Abstention
Joseph Castelli Abstention
Nathalie Delattre Abstention
Tous les votes
Véronique Guillotin - Abstention
Maryse Carrère - Pour
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Abstention
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 13 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 5
Marc Laménie Contre
Jean-Pierre Grand Contre
Pierre Médevielle Contre
Cyril Pellevat Contre
Laure Darcos Contre
Tous les votes
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 12
Votes divergents 3
Jean-Pierre Corbisez Pour
Pierre-Yves Collombat Pour
Marie-Noëlle Lienemann Pour
Tous les votes
Michelle Gréaume - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Pour
Éliane Assassi - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Laurent - Abstention
Christine Prunaud - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 4
Jean Louis Masson Absent
Esther Benbassa Pour
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Sophie Taillé-Polian - Pour
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour

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