L'amendement n° ii-221 rectifié ter, présenté par m. franck montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-252, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 41 (crédits du compte spécial) (état d) du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019

Scrutin n°31 - Session 2018
2018-11-30
Scrutin REJETÉ
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Pour
101
34%
Contre
177
60%
Abstentions
18
6%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°31 de la session 2018 au Sénat