L'amendement n° i-393 rectifié, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 septies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2019

Scrutin n°28 - Session 2018
2018-11-28
Scrutin REJETÉ
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Pour
96
28%
Contre
224
65%
Abstentions
22
6%
Absents
6
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 128 Abst.: 9
Votes divergents 11
Philippe Dallier Absent
Jackie Pierre Abstention
Daniel Laurent Abstention
René-Paul Savary Abstention
Christine Lanfranchi Dorgal Abstention
Patrick Chaize Abstention
Guy-Dominique Kennel Abstention
François Bonhomme Abstention
Michel Raison Abstention
Corinne Imbert Abstention
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Alain Schmitz - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Philippe Dominati - Contre
Philippe Dallier - Absent
Jackie Pierre - Abstention
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Abstention
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Michel Savin - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
René-Paul Savary - Abstention
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Pascale Gruny - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Abstention
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Abstention
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Abstention
François Bonhomme - Abstention
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Abstention
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Abstention
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Christophe Priou - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Bernard Bonne - Contre
Hugues Saury - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Muriel Jourda - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Serge Babary - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Martine Berthet - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Max Brisson - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Viviane Malet - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Claudine Thomas - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Christine Lavarde - Contre
Florence Lassarade - Contre
Henri Leroy - Contre
Pascale Bories - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Yves Bouloux - Contre
Vincent Segouin - Contre
Damien Regnard - Contre
Sylviane Noël - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Alain Joyandet - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Yannick Botrel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Samia Ghali - Pour
Marc Daunis - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Yves Daudigny - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Michel Boutant - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
André Vallini - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Gilbert Roger - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Michelle Meunier - Pour
Vincent Éblé - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Maurice Antiste - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Pour
Patrick Kanner - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Annie Guillemot - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Jérôme Durain - Pour
Bernard Lalande - Pour
Alain Duran - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Sylvie Robert - Pour
Franck Montaugé - Pour
Corinne Féret - Pour
Monique Lubin - Pour
Catherine Conconne - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Angèle Préville - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Patrice Joly - Pour
Joël Bigot - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Martine Filleul - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Rémi Féraud - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Rachid Temal - Pour
Bernard Jomier - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Laurence Harribey - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Roland Courteau - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Simon Sutour - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 51 Abst.: 2
Votes divergents 2
Jean-Marie Vanlerenberghe Abstention
Nathalie Goulet Abstention
Tous les votes
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Abstention
Hervé Maurey - Contre
Sophie Joissains - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Hervé Marseille - Contre
Édouard Courtial - Contre
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Canévet - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Loïc Hervé - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Bernard Delcros - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Pierre Louault - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Fournier - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Franck Menonville - Contre
Olivier Henno - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Laurent Lafon - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Christine Herzog - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Michel Laugier - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Michèle Vullien - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Dominique Vérien - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 2 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 2
Michel Dagbert Pour
Xavier Iacovelli Pour
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Antoine Karam - Contre
Nicole Duranton - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Didier Rambaud - Contre
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Contre
Julien Bargeton - Contre
Michel Dennemont - Contre
Martin Lévrier - Contre
Bernard Buis - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 5 Contre: 3 Abst.: 11
Votes divergents 8
Jean-Marc Gabouty Contre
Jean-Yves Roux Pour
Henri Cabanel Pour
Olivier Léonhardt Pour
Éric Gold Pour
Véronique Guillotin Contre
Maryse Carrère Pour
Stéphane Artano Contre
Tous les votes
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Contre
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Abstention
Henri Cabanel - Pour
Mireille Jouve - Abstention
Guillaume Arnell - Abstention
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Contre
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Dany Wattebled - Contre
Laure Darcos - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Pour
Éliane Assassi - Pour
Laurence Cohen - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Laurent - Pour
Christine Prunaud - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 5
Jean Louis Masson Absent
Esther Benbassa Pour
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Gérard Collomb Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Contre
Gérard Collomb - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour

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