L'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

Scrutin n°38 - Session 2018
2018-12-11
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
236
93%
Contre
0
0%
Abstentions
17
7%
Absents
95
27%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 138 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Alain Schmitz - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Philippe Dominati - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Philippe Bas - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Alain Houpert - Pour
Catherine Deroche - Pour
André Reichardt - Pour
Pierre Frogier - Pour
Michel Savin - Pour
Jean-François Husson - Pour
François Grosdidier - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
René-Paul Savary - Pour
François Calvet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Pascale Gruny - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Didier Mandelli - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Agnès Canayer - Pour
Vivette Lopez - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
François Bonhomme - Pour
Philippe Mouiller - Pour
René Danesi - Pour
Michel Forissier - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Pascal Allizard - Pour
Michel Raison - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Vaspart - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Cédric Perrin - Pour
Jacques Genest - Pour
Corinne Imbert - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Claude Nougein - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Christophe Priou - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Bernard Bonne - Pour
Hugues Saury - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Muriel Jourda - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Serge Babary - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Martine Berthet - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Max Brisson - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Viviane Malet - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Claudine Thomas - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Sol - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christine Lavarde - Pour
Florence Lassarade - Pour
Henri Leroy - Pour
Pascale Bories - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Yves Bouloux - Pour
Vincent Segouin - Pour
Damien Regnard - Pour
Sylviane Noël - Pour
Gérard Larcher - Absent
Alain Dufaut - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Alain Joyandet - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Sueur - Absent
Jean-Marc Todeschini - Absent
David Assouline - Absent
Jean-Jacques Lozach - Absent
Yannick Botrel - Absent
Claudine Lepage - Absent
Samia Ghali - Absent
Marc Daunis - Absent
Maryvonne Blondin - Absent
Jean-Luc Fichet - Absent
Yves Daudigny - Absent
Rachel Mazuir - Absent
Claude Bérit-Débat - Absent
Michel Boutant - Absent
Nicole Bonnefoy - Absent
Martial Bourquin - Absent
Jean-Yves Leconte - Absent
Hélène Conway-Mouret - Absent
André Vallini - Absent
Laurence Rossignol - Absent
Gilbert Roger - Absent
Yannick Vaugrenard - Absent
Michelle Meunier - Absent
Vincent Éblé - Absent
Jacques-Bernard Magner - Absent
Maurice Antiste - Absent
Frédérique Espagnac - Absent
Victorin Lurel - Absent
Didier Marie - Absent
Patrick Kanner - Absent
Marie-Françoise Perol-Dumont - Absent
Nelly Tocqueville - Absent
Christian Manable - Absent
Jacques Bigot - Absent
Annie Guillemot - Absent
Thierry Carcenac - Absent
Gisèle Jourda - Absent
Marie-Pierre Monier - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Jérôme Durain - Absent
Bernard Lalande - Absent
Alain Duran - Absent
Claude Raynal - Absent
Jean-Louis Tourenne - Absent
Sylvie Robert - Absent
Franck Montaugé - Absent
Corinne Féret - Absent
Monique Lubin - Absent
Gilbert-Luc Devinaz - Absent
Catherine Conconne - Absent
Jean-Michel Houllegatte - Absent
Jean-Claude Tissot - Absent
Éric Kerrouche - Absent
Angèle Préville - Absent
Sabine Van Heghe - Absent
Patrice Joly - Absent
Joël Bigot - Absent
Olivier Jacquin - Absent
Martine Filleul - Absent
Viviane Artigalas - Absent
Rémi Féraud - Absent
Marie-Pierre de La Gontrie - Absent
Rachid Temal - Absent
Bernard Jomier - Absent
Victoire Jasmin - Absent
Laurence Harribey - Absent
Nadine Grelet-Certenais - Absent
Roland Courteau - Absent
Philippe Madrelle - Absent
Simon Sutour - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 52 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Arnaud de Belenet Abstention
Tous les votes
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Hervé Marseille - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Billon - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Loïc Hervé - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Pour
Olivier Cadic - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Bernard Delcros - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Pierre Louault - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Fournier - Pour
Arnaud de Belenet - Abstention
Franck Menonville - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Laurent Lafon - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Michel Laugier - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Michèle Vullien - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 6 Contre: 0 Abst.: 14
Votes divergents 10
François Patriat Pour
André Gattolin Pour
Antoine Karam Absent
Nicole Duranton Pour
Michel Dagbert Absent
Xavier Iacovelli Absent
Martin Lévrier Absent
Claude Haut Pour
Alain Richard Pour
Bernard Cazeau Pour
Tous les votes
Richard Yung - Abstention
Patricia Schillinger - Abstention
Robert Navarro - Abstention
Françoise Cartron - Abstention
François Patriat - Pour
Georges Patient - Abstention
Thani Mohamed Soilihi - Abstention
André Gattolin - Pour
Antoine Karam - Absent
Nicole Duranton - Pour
Noëlle Rauscent - Abstention
Dominique Théophile - Abstention
Abdallah Hassani - Abstention
Didier Rambaud - Abstention
Michel Dagbert - Absent
Xavier Iacovelli - Absent
Frédéric Marchand - Abstention
Julien Bargeton - Abstention
Michel Dennemont - Abstention
Martin Lévrier - Absent
Bernard Buis - Abstention
Claude Haut - Pour
Alain Richard - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Henri Cabanel Absent
Tous les votes
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jacques Mézard - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Absent
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Éric Gold - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Stéphane Artano - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jérôme Bignon - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Michel Amiel - Pour
Claude Malhuret - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Dany Wattebled - Pour
Laure Darcos - Pour
Robert Laufoaulu - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 14
Pierre-Yves Collombat Absent
Éliane Assassi Absent
Laurence Cohen Absent
Éric Bocquet Absent
Cécile Cukierman Absent
Marie-Noëlle Lienemann Absent
Pierre Laurent Absent
Christine Prunaud Absent
Michelle Gréaume Absent
Pierre Ouzoulias Absent
Pascal Savoldelli Absent
Fabien Gay Absent
Céline Brulin Absent
Cathy Apourceau-Poly Absent
Tous les votes
Pierre-Yves Collombat - Absent
Éliane Assassi - Absent
Laurence Cohen - Absent
Éric Bocquet - Absent
Cécile Cukierman - Absent
Marie-Noëlle Lienemann - Absent
Pierre Laurent - Absent
Christine Prunaud - Absent
Michelle Gréaume - Absent
Pierre Ouzoulias - Absent
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pascal Savoldelli - Absent
Fabien Gay - Absent
Céline Brulin - Absent
Cathy Apourceau-Poly - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Esther Benbassa Absent
Stéphane Ravier Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Philippe Adnot - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Guillaume Gontard Absent
Sophie Taillé-Polian Absent
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Guillaume Gontard - Absent
Sophie Taillé-Polian - Absent

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