Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°36 - Session 2023
2023-11-09

l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 204 Abstentions: 0
Scrutin n°34 - Session 2023
2023-11-09

l'amendement n° 182, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 138 Contre: 203 Abstentions: 1
Scrutin n°33 - Session 2023
2023-11-09

l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 205 Contre: 133 Abstentions: 3
Scrutin n°32 - Session 2023
2023-11-09

les amendements identiques n° 181, présenté par Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 290 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 111 Contre: 226 Abstentions: 4
Scrutin n°27 - Session 2023
2023-11-08

les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 191 Contre: 138 Abstentions: 16
Scrutin n°28 - Session 2023
2023-11-08

l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 226 Contre: 119 Abstentions: 0
Scrutin n°25 - Session 2023
2023-11-08

l'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 bis du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 133 Contre: 210 Abstentions: 0
Scrutin n°26 - Session 2023
2023-11-08

les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 191 Contre: 138 Abstentions: 16
Scrutin n°24 - Session 2023
2023-11-07

l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 200 Contre: 136 Abstentions: 7
Scrutin n°23 - Session 2023
2023-11-07

les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Pour: 140 Contre: 191 Abstentions: 10
Scrutin n°21 - Session 2023
2023-10-31

l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Pour: 34 Contre: 246 Abstentions: 64
Scrutin n°22 - Session 2023
2023-10-31

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

Pour: 100 Contre: 243 Abstentions: 1
Scrutin n°20 - Session 2023
2023-10-30

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive

Pour: 221 Contre: 82 Abstentions: 22
Scrutin n°19 - Session 2023
2023-10-26

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Pour: 209 Contre: 35 Abstentions: 97
Scrutin n°17 - Session 2023
2023-10-25

les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, et n° 209, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 154 Contre: 188 Abstentions: 0
Scrutin n°16 - Session 2023
2023-10-25

l'amendement n° 148, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 81 Contre: 244 Abstentions: 17
Scrutin n°14 - Session 2023
2023-10-25

l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 99 Contre: 218 Abstentions: 25
Scrutin n°18 - Session 2023
2023-10-25

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 235 Contre: 80 Abstentions: 27
Scrutin n°15 - Session 2023
2023-10-25

les amendements identiques n° 43 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, et n° 105 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 5 quater de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 117 Contre: 218 Abstentions: 7
Scrutin n°9 - Session 2023
2023-10-24

l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour: 70 Contre: 237 Abstentions: 35