L'amendement n° 159, présenté par mme sylviane noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin n°183 - Session 2023
2024-05-21
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Pour
205
60%
Contre
34
10%
Abstentions
102
30%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 130 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 65
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 56 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°183 de la session 2023 au Sénat