L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme anne chain-larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin n°190 - Session 2023
2024-05-21
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Pour
226
66%
Contre
99
29%
Abstentions
16
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 64 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 58 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°190 de la session 2023 au Sénat