Les amendements identiques n° 108, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, et n° 133, présenté par mme amel gacquerre, à l'article 1er a de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Scrutin n°187 - Session 2023
2024-05-21
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Pour
120
35%
Contre
221
65%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 5 Contre: 53 Abst.: 0
Votes divergents 6
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°187 de la session 2023 au Sénat