Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°78 - Session 2023
2023-11-29

les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 339 Contre: 0 Abstentions: 2
Scrutin n°75 - Session 2023
2023-11-28

l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 170 Contre: 171 Abstentions: 3
Scrutin n°77 - Session 2023
2023-11-28

l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 41 Contre: 299 Abstentions: 1
Scrutin n°76 - Session 2023
2023-11-28

les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 136 Contre: 204 Abstentions: 1
Scrutin n°74 - Session 2023
2023-11-28

les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 160 Contre: 181 Abstentions: 3
Scrutin n°72 - Session 2023
2023-11-27

l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 100 Contre: 224 Abstentions: 17
Scrutin n°73 - Session 2023
2023-11-27

l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 14 Contre: 326 Abstentions: 1
Scrutin n°71 - Session 2023
2023-11-26

l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 187 Contre: 154 Abstentions: 0
Scrutin n°67 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 188 Contre: 120 Abstentions: 33
Scrutin n°68 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 205 Contre: 119 Abstentions: 17
Scrutin n°70 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n

Pour: 99 Contre: 226 Abstentions: 16
Scrutin n°69 - Session 2023
2023-11-25

l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024

Pour: 99 Contre: 226 Abstentions: 16
Scrutin n°66 - Session 2023
2023-11-23

la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024

Pour: 18 Contre: 242 Abstentions: 84
Scrutin n°62 - Session 2023
2023-11-22

l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 243 Contre: 98 Abstentions: 3
Scrutin n°63 - Session 2023
2023-11-22

l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 1
Scrutin n°65 - Session 2023
2023-11-22

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Pour: 242 Contre: 19 Abstentions: 80
Scrutin n°57 - Session 2023
2023-11-22

le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 122 Contre: 199 Abstentions: 23
Scrutin n°58 - Session 2023
2023-11-22

l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 221 Contre: 116 Abstentions: 7
Scrutin n°59 - Session 2023
2023-11-22

l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Pour: 103 Contre: 203 Abstentions: 38
Scrutin n°64 - Session 2023
2023-11-22

l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Pour: 102 Contre: 224 Abstentions: 18