L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Scrutin n°245 - Session 2024
2025-04-01
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Pour
284
84%
Contre
40
12%
Abstentions
14
4%
Absents
10
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Pascal Allizard - Pour
Bruno Belin - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Max Brisson - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Cadec - Pour
Agnès Canayer - Pour
Marie-Carole Ciuntu - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Agnès Evren - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Fabien Genet - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Daniel Gueret - Pour
Lauriane Josende - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Khalifé Khalifé - Pour
Christine Lavarde - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Didier Mandelli - Pour
Pauline Martin - Pour
Thierry Meignen - Pour
Marie Mercier - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Gérard Paumier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
André Reichardt - Pour
Elsa Schalck - Pour
Bruno Sido - Pour
Jean Sol - Pour
Anne Ventalon - Pour
Brigitte Hybert - Pour
Marie-Do Aeschlimann - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Étienne Blanc - Pour
François Bonhomme - Pour
Christian Bruyen - Pour
Patrick Chaize - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Sabine Drexler - Pour
Catherine Dumas - Pour
Laurence Garnier - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Alain Houpert - Pour
Christian Klinger - Pour
Daniel Laurent - Pour
Dominique de Legge - Pour
Henri Leroy - Pour
Alain Milon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Anne-Marie Nédélec - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Cédric Perrin - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Cédric Vial - Pour
Jean-Marc Delia - Pour
Jean Bacci - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Martine Berthet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Valérie Boyer - Pour
Christian Cambon - Pour
Marie-Claire Carrère-Gée - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Françoise Dumont - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Pascale Gruny - Pour
Jean-François Husson - Pour
Corinne Imbert - Pour
Micheline Jacques - Pour
Else Joseph - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Viviane Malet - Pour
Damien Michallet - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Sylviane Noël - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Philippe Paul - Pour
Clément Pernot - Pour
Annick Petrus - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Hugues Saury - Pour
Laurent Somon - Pour
Francis Szpiner - Pour
Sylvie Valente Le Hir - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Marie-Jeanne Bellamy - Pour
Paul Vidal - Pour
David Margueritte - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Alain Chatillon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Patricia Demas - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Florence Lassarade - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Georges Naturel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Hervé Reynaud - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Jean-Luc Ruelle - Pour
Michel Savin - Pour
Éric Dumoulin - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 15 Contre: 40 Abst.: 10
Votes divergents 25
Hussein Bourgi Abstention
Christophe Chaillou Pour
Thierry Cozic Abstention
Frédérique Espagnac Pour
Laurence Harribey Abstention
Alexandre Ouizille Pour
Rémi Cardon Abstention
Jérôme Darras Pour
Gisèle Jourda Pour
Marie-Pierre Monier Pour
Sebastien Pla Pour
Rachid Temal Pour
Jean-Claude Tissot Pour
Marion Canalès Pour
Jean-Jacques Lozach Pour
Jean-Jacques Michau Pour
Lucien Stanzione Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure Abstention
Viviane Artigalas Abstention
Patrice Joly Pour
Victorin Lurel Abstention
Serge Mérillou Pour
Saïd Omar Oili Abstention
Christian Redon-Sarrazy Abstention
Michaël Weber Pour
Tous les votes
Hussein Bourgi - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Christophe Chaillou - Pour
Thierry Cozic - Abstention
Karine Daniel - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Frédérique Espagnac - Pour
Rémi Féraud - Contre
Hervé Gillé - Contre
Laurence Harribey - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Annie Le Houerou - Contre
Didier Marie - Contre
Alexandre Ouizille - Pour
Émilienne Poumirol - Contre
Simon Uzenat - Contre
Mickaël Vallet - Contre
Audrey Bélim - Contre
Denis Bouad - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Colombe Brossel - Contre
Rémi Cardon - Abstention
Jérôme Darras - Pour
Corinne Féret - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Sebastien Pla - Pour
David Ros - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rachid Temal - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Adel Ziane - Contre
Florence Blatrix Contat - Contre
Marion Canalès - Pour
Yan Chantrel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Patrick Kanner - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Jean-Jacques Lozach - Pour
Monique Lubin - Contre
Jean-Jacques Michau - Pour
Franck Montaugé - Contre
Claude Raynal - Contre
Lucien Stanzione - Abstention
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Nicole Bonnefoy - Contre
Catherine Conconne - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Jérôme Durain - Contre
Sébastien Fagnen - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Patrice Joly - Pour
Bernard Jomier - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Victorin Lurel - Abstention
Serge Mérillou - Pour
Corinne Narassiguin - Contre
Saïd Omar Oili - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Sylvie Robert - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
Michaël Weber - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 51 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 8
Amel Gacquerre Abstention
Annick Jacquemet Absent
Pascal Martin Absent
Patrick Chauvet Absent
Vincent Delahaye Abstention
Claude Kern Absent
Jean-François Longeot Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Tous les votes
Jocelyne Antoine - Pour
Guislain Cambier - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Franck Dhersin - Pour
Amel Gacquerre - Abstention
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Anne-Sophie Romagny - Pour
Annick Billon - Pour
Yves Bleunven - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Alain Duffourg - Pour
Daniel Fargeot - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Olivier Henno - Pour
Christine Herzog - Pour
Annick Jacquemet - Absent
Hervé Marseille - Pour
Hervé Maurey - Pour
Franck Menonville - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Anne-Sophie Patru - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Bernard Delcros - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Philippe Folliot - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Pascal Martin - Absent
Jean-Marie Mizzon - Pour
Bernard Pillefer - Pour
Olivia Richard - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Marie-Lise Housseau - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Olivier Bitz - Pour
François Bonneau - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Canévet - Pour
Patrick Chauvet - Absent
Édouard Courtial - Pour
Vincent Delahaye - Abstention
Isabelle Florennes - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Ludovic Haye - Pour
Claude Kern - Absent
Jean-François Longeot - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Jean-Luc Brault - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Laure Darcos - Pour
Vincent Louault - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Cédric Chevalier - Pour
Louis Vogel - Pour
Corinne Bourcier - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Absent
Marc Laménie - Pour
Marie-Claude Lermytte - Pour
Claude Malhuret - Pour
Alain Marc - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Pierre Jean Rochette - Pour
Dany Wattebled - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Buis - Pour
Nadège Havet - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Georges Patient - Pour
Martin Lévrier - Pour
François Patriat - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Dominique Théophile - Pour
Salama Ramia - Pour
Frédéric Buval - Pour
Nicole Duranton - Pour
Stéphane Fouassin - Pour
Solanges Nadille - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Didier Rambaud - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 17 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre Ouzoulias Absent
Tous les votes
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Marianne Margaté - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Fabien Gay - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Silvana Silvani - Pour
Alexandre Basquin - Pour
Pierre Barros - Pour
Ian Brossat - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Absent
Robert Wienie Xowie - Pour
Céline Brulin - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Éric Gold Abstention
Véronique Guillotin Abstention
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Michel Masset - Pour
Sophie Briante Guillemont - Pour
Mireille Conte Jaubert - Pour
Henri Cabanel - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Mireille Jouve - Pour
Christian Bilhac - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Guylène Pantel - Pour
Jean-Marc Ruel - Pour
Éric Gold - Abstention
Philippe Grosvalet - Pour
Véronique Guillotin - Abstention
André Guiol - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Akli Mellouli - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Grégory Blanc - Pour
Thomas Dossus - Pour
Ronan Dantec - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Yannick Jadot - Pour
Daniel Salmon - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Guy Benarroche - Pour
Jacques Fernique - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Monique de Marco - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Anne Souyris - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Aymeric Durox - Pour
Joshua Hochart - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Christopher Szczurek - Pour

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