L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Scrutin n°230 - Session 2024
2025-03-17
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Pour
242
71%
Contre
34
10%
Abstentions
65
19%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 129 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 65
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°230 de la session 2024 au Sénat