L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par m. daniel chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Scrutin n°219 - Session 2024
2025-03-11
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Pour
17
5%
Contre
308
90%
Abstentions
16
5%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 8 Contre: 120 Abst.: 1
Votes divergents 10
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 65 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 52 Abst.: 3
Votes divergents 7
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°219 de la session 2024 au Sénat