Le sous-amendement n° 60, présenté par mme marie-carole ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par mme marie-claire carrère-gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°241 - Session 2024
2025-03-26
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Pour
224
65%
Contre
114
33%
Abstentions
5
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 128 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°241 de la session 2024 au Sénat