La motion n° 2, présentée par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

Scrutin n°234 - Session 2024
2025-03-18
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Pour
99
29%
Contre
243
71%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes

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Scrutin n°234 de la session 2024 au Sénat