Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°79 - Session 2007

la motion n° 49, présentée par Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)

Pour: 119 Contre: 208 Abstentions: 0

Scrutin n°78 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Pour: 189 Contre: 129 Abstentions: 8

Scrutin n°75 - Session 2007

l'amendement n°5 rectifié bis, présenté par M .François Marc, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban et plusieurs de leurs collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe)

Pour: 27 Contre: 230 Abstentions: 7

Scrutin n°77 - Session 2007

la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution

Pour: 118 Contre: 207 Abstentions: 1

Scrutin n°74 - Session 2007

la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 34 Contre: 207 Abstentions: 1

Scrutin n°76 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 210 Contre: 48 Abstentions: 62

Scrutin n°73 - Session 2007

la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 37 Contre: 208 Abstentions: 0

Scrutin n°71 - Session 2007

la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 119 Contre: 203 Abstentions: 3

Scrutin n°72 - Session 2007

la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution

Pour: 37 Contre: 209 Abstentions: 0

Scrutin n°70 - Session 2007

l'amendement n° 54, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat

Pour: 119 Contre: 193 Abstentions: 0

Scrutin n°69 - Session 2007

l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat.

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°68 - Session 2007

l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0

Scrutin n°67 - Session 2007

Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.

Pour: 203 Contre: 23 Abstentions: 102

Scrutin n°65 - Session 2007

l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)

Pour: 125 Contre: 202 Abstentions: 1

Scrutin n°66 - Session 2007

l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Pour: 125 Contre: 172 Abstentions: 0

Scrutin n°64 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 0

Scrutin n°63 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement

Pour: 195 Contre: 126 Abstentions: 7

Scrutin n°62 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1

Scrutin n°61 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

Pour: 195 Contre: 125 Abstentions: 8

Scrutin n°60 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 196 Contre: 125 Abstentions: 7

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