La motion n° 4, présentée par m. jack ralite, mme brigitte gonthier-morin, m. ivan renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés france télévisions et radio france et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la france

Scrutin n°73 - Session 2008
2009-01-08
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Pour
142
43%
Contre
185
56%
Abstentions
4
1%
Absents
12
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 2
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°73 de la session 2008 au Sénat